Conditions générales de vente – Tribe Photography
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe .
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commandes passées par le client auprès de Tribe Photography. Il peut s’agit de commande de particuliers, de professionnel ou de photos de crèches, scolaires.
Objet
Tribe Photography propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur sa page facebook https://www.facebook.com/tribe.photography.be/
Ou instagram https://www.instagram.com/tribe.photography.be/
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.
Commande
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe) ou via l’interface client de la plateforme fotostudio.io.
Toute commande est acceptée lors de la réception du paiement et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, …). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé au photographe par envoi d’email.
Si le contrat n’est pas signé mais que le paiement a été effectué, cela implique l’acception des dites conditions générales.
A défaut de paiement de la caution et réception du contrat dans les 3 jours suivants la réservation du shooting, le photographe ne s’engage pas à garder la date.
Tarifs et politique de paiement
Tarifs
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Les tarifs de Tribe Photography sont susceptibles d’être modifiés sans préavis à tout moment mais la liste de prix qui est envoyé au client par mail est garantie 1 mois à partir de la date de paiement du client.
Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Paiement de la prise de vue
La séance est payable au moment de la réservation et confirme la réservation d’une séance de prise de vue.
La séance est dûe dans sa totalité et au comptant ou à toute autre échéance mentionnée sur la facture avec l’accord de Tribe, au crédit du compte : IBAN BE 97 0018 0718 2849 au nom de de TRIBE PHOTOGRAPHY – chaussée de malines 205 1970 Wezembeek-oppem (ou au studio en cash ou par bancontact uniquement valable en cas d’accord de Tribe)
Paiement des produits
Les produits sont, quant à eux, payables avant leur production, à la prise de commande et sont non-remboursables puisqu’ils sont faits sur mesure pour le client.
Paiement de prestations supplémentaires
Si le client souhaite une livraison à domicile des produits commandés, des frais d’envoi lui sont comptés et dépendent de la taille, du poids, du pays de destination. Une estimation sera fournie si nécessaire.
Si le client choisit une séance à domicile ou dans un autre lieu de son choix, un supplément de prix conforme au tarif en vigueur est demandé pour couvrir le déplacement et le transport du matériel et des accessoires. Il appartient au client de régler les frais éventuels de location d’un lieu directement avec le propriétaire de l’espace. (1€ du km au-delà de 15 km du studio Tribe)
Si le client désire acheter des photos après la période de 60 jours suivant la séance, des frais de désarchivage de 45 euros sont comptés, et les tarifs et produits disponibles sont les tarifs en cours à ce moment-là. Ils peuvent différer de l’offre qui était en vigueur au moment de la prise de vue. Certains produits peuvent ne plus être disponibles.
Retard, Report et annulation
Du fait du client
Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.
Tribe Photography comprend cependant que des imprévus peuvent arriver. En cas de force majeure une fois le délai passé, et conformément aux dispositions légales, le montant versé ne sera pas remboursé mais la séance pourra être reportée une seule fois si l’agenda de Tribe le permet.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.
Du fait de Tribe Photography
En cas d’empêchement, du fait de Tribe Photography, pour raisons de force majeure, une nouvelle date est décidée de commun accord. Si aucune autre date ne peut être trouvée, Tribe Photography rembourse immédiatement les frais de sessions déjà payés.
Réalisation de la prestation
Tribe Photography n’est pas soumis à une obligation de résultat. Le studio met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.
Obligations du client
L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 15 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ou caution ne sera pas remboursé.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.
Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.
Les enfants ou animaux présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des clients. En cas de dégâts matériels causés par le client, l’enfant, l’animal, ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.
En cas d’arrivée tardive, le client a l’obligation d’informer (par sms, gsm, email…) de son retard. Au-delà d’un retard de 30 minute et sans avertissement, la séance sera annulée et considérée comme due.
Seules les personnes qui doivent être photographiées sont admises au studio pendant la séance (sauf pour les mineurs, où la présence d’un parent est obligatoire) ou en cas d’arrangement spécifique préalable avec la photographe.
Le client s’engage à respecter les consignes données par le photographe avant et pendant la séance (tenue, maquillage, pose..) afin d’assurer la qualité de la prestation.
Responsabilités
Conditions atmosphériques défavorables
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.
Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.
Force majeure ou maladie
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
Tribe Photography se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.
L’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Problème technique et accidentEn cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.Si le client estime être en droit de contester la qualité des services prestés et/ou des produits livrés par Tribe Photography, celui-ci doit, sous peine de forclusion, le faire par lettre recommandé avec accusé de réception dans les quinze jours de la découverte du défaut. En tout état de cause, la responsabilité de Tribe Photography est limitée au montant du contrat.
Retouches
Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à Tribe Photography et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.
Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.
Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.
Délais de réalisation et de livraison
Tribe Photography met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum un mois).
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe.
La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
En cas de commande spécifique, il est normal que le délai de production soit un peu long. Cela aller jusqu’à 8 semaines selon le fournisseur et la période de l’année.
Propriétés intellectuelles
Les photographies réalisées, en format numérique ou analogique, sont la propriété Tribe photography ou de ses ayants droits. Le post-traitement des photos, au même titre que la prise de vue est propre à Tribe photography et ses photographes et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Les photographes sont donc les seules à décider du post-traitement qu’elles appliqueront aux photos numériques de la prise de vue. Seules les photographies traitées par Tribe photography seront utilisées par les deux parties en vertu des termes du Contrat. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé.
Les photographes de Tribe photography concèdent au client, après complet paiement des sommes dues en exécution du contrat, sous réserve des droits des tiers, de façon non exclusive et non transférable, pour ses besoins internes, une licence d’utilisation des livrables réalisés spécifiquement par les photographes Tribe photography dans le cadre des services, pour leur durée de protection par le droit d’auteur, à l’exclusion des droits de commercialisation ou d’exploitation à titre onéreux ou gracieux notamment pour le compte de tiers. Le client s’engage à respecter l’intégrité des œuvres de Tribe Photography , et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer, sauf son accord préalable.
La reproduction d’une ou plusieurs photos ne dispense pas le client de vérifier que soient respectés les droits des biens et des personnes photographiés (droit à l’image). L’utilisation des photos n’engage que la seule responsabilité du client, lequel s’assure du respect des droits de propriété intellectuel tant des personnes que des biens photographiés. Il appartient au client d’obtenir ces autorisations si nécessaires.
Les photographies pourront être librement utilisées par Tribe photography, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, dans le respect des personnes et objets photographiés. Le Client accepte ainsi que son image soit utilisée sur tout support promotionnel de Tribe photography dans le respect du droit à l’image du client. Les droits d’auteur et la propriété intellectuelle sur les œuvres réalisées restent entièrement la propriété de leur auteur photographe.
Droits à l’image
Tribe Photography peut utiliser les images de ses clients pour donner envie aux prochains clients. Tribe Photography demande une autorisation signée et claire pour utiliser une ou plusieurs photos de ses clients sur son site ou dans les albums démo, et il n’y a aucune obligation d’accepter. En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par le photographe.
Deux exceptions cependant :
1. Les photos où le client n’est pas reconnaissable. Tribe Photography enlève toutefois tout signe distinctif (cicatrices, tatouages,) avant publication et n’associe jamais l’image avec le nom du client.
2. Les photos de nouveau-nés (moins de 15 jours). Si le client ne souhaitez vraiment pas que les images soient utilisées, il devra le signaler avant la séance et un supplément de 40% sur les frais de sessions sera compté.
Confidentialité
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Archivage
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire, moyennant 45€ de frais de désarchivage.
Lorsque le client commande des produits et qu’il ne vient pas les chercher (ou demander à Tribe Photography de les expédier moyennant le paiement des frais d’envois) dans un délai d’un an après le premier mail qui prévient le client de sa disponibilité, la commande est considérée comme livrée et ne peut plus être réclamée.
Attribution de compétence
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit belge.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, toute contestation sera exclusivement soumise aux Cours et Tribunaux de Bruxelles, section francophone.
Wezembeek-Oppem, janvier 2020